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Vous pouvez également consulter les 3 textes ci-dessous
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3.1 Traitement de données personnelles
La Province du Brabant wallon est attachée au respect de la vie privée. Le traitement des données à caractère personnel par la Province du Brabant wallon sera effectué conformément à la politique de gestion des données à caractère personnel qui est disponible sur le site Internet sous le lien suivant : https://www.brabantwallon.be/bw/mentions-legales/
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- Pour les autres navigateurs : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.
2.2 Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ces cookies émis par nous ou nos prestataires (par exemple, Google Analytics) permettent de mesurer l’audience des différentes rubriques du site afin d’évaluer et améliorer notre site.
Ces cookies collectent des données telles que le nombre de visiteurs, le temps passé sur une page.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et aucune information individuelle. Ils ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.
2.3 Cookies réseaux sociaux
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Ces liens de partage vous redirigent vers les environnements respectifs des différents réseaux sociaux et dépendent donc de la politique de gestion des cookies (Cookies Policies) de ces réseaux.
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Veuillez consulter également nos conditions d’utilisation (https://www.brabantwallon.be/bw/mentions-legales/) du site Internet et notre politique de gestion des données personnelles qui définit les règles que nous suivons dans le traitement de vos données à caractère personnel que nous pourrions recueillir.
Politique de gestion des données à caractère personnel
1. Pourquoi une politique de gestion des données ?
Dans le cadre de sa mission d’intérêt public, la Province du Brabant wallon conserve les données personnelles que vous lui avez communiquées, à travers de ses sites internet ou toute autre application en ligne mais également via les formulaires papiers et/ou en ligne, que vous avez remplis.
Ce document a pour but de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Dans certains cas, des compléments d’informations vous sont également communiqués lors de la collecte des données ou lors de l’utilisation de supports spécifiques.
La Province du Brabant wallon est responsable des traitements des données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre directement ou indirectement. En conséquence, elle se conforme aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Dans quel but la Province du Brabant wallon traite-t-elle des données à caractère personnel ?
De manière générale, la Province du Brabant wallon détermine les finalités pour lesquelles elle recueille des données à caractère personnel.
Les données sont collectées dans un but déterminé, explicite et légitime, et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ce but initial.
Le traitement ultérieur à des fins d’archivage n’est pas considéré comme incompatible avec le but initial de la collecte des données.
La durée de conservation des données à caractère personnel ne doit pas excéder celle nécessaire à l’atteinte des finalités visées et celle prévue par les règlementations en matière d’archivage notamment.
La finalité (but) et la base juridique qui justifient le fait que la Province du Brabant wallon utilise vos données personnelles dépendent de la situation rencontrée. Il s’agit notamment :
- de traitements nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt public dont la Province du Brabant wallon est investie ;
- du traitement de données pour se conformer à des obligations légales (par exemple en matière de passation de marchés publics, de droit du travail, de gestion des finances de l’institution,…) ;
- de se conformer à des obligations légales en répondant à des demandes d’information de tiers légalement habilités à demander ces données ;
- de traitements qui se fondent sur un contrat conclu avec la personne concernée (par exemple, un contrat de travail, un contrat de location, …) ;
- de traitements de données pour répondre à vos demandes d’aide, de subvention ou de service proposés par la Province ;
- de traitement avec le consentement des personnes concernées (par exemple lors de l’adhésion à une newsletter, l’inscription à un colloque ou tout autre événement, la participation à un jeu-concours) ;
- de réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des mesures de l’expérience des utilisateurs de nos outils digitaux et toute autre évaluation de nos missions ;
- de vous permettre de télécharger, de consulter ou de recevoir une brochure à votre domicile ;
- de traitement des données fondé sur l’intérêt légitime de la Province du Brabant wallon (par exemple pour assurer la promotion de ses missions et de ses activités ou encore par le recours à la vidéosurveillance pour assurer la sécurité des bâtiments et des infrastructures). L’intérêt légitime ne sera jamais invoqué pour les traitements réalisés par la Province du Brabant wallon dans le cadre de ses missions d’intérêt public.
3. Qui traite et a accès à vos données à caractère personnel ?
En matière de traitement des données, la Province du Brabant wallon dont le siège social est Place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre est l’entité juridique seule responsable de traitement ou, dans des cas particuliers, coresponsable.
La Province considère les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ces données sont traitées à travers les services, écoles et institutions de la Province.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées par la Province, ces données pourront être transmises à des tiers lorsque la Province fait appel à des prestataires externes chargés de traiter ces données pour son compte et selon ses instructions.
Dans ce dernier cas, la Province prend toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdits prestataires respectent les réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel. La politique de la Province consiste à interdire à ces prestataires d’utiliser vos données à toute autre fin que celle expressément demandée par la Province.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être transmises à des tiers lorsque la Province y est tenue légalement.
La Province du Brabant wallon met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion
malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
4. Quelles sont les données susceptibles d’être recueillies ?
La Province se limite au recueil des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En général, les données à caractère personnel collectées sont des données d’identification telles que les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel. Dans certains cas, notamment pour le traitement de demandes de subventions et primes, un numéro de compte bancaire peut être demandé. D’autres informations peuvent être collectées en fonction de la nature des dossiers traités notamment dans les écoles et les institutions.
Lorsque vous visitez les sites Internet de la Province, celle-ci est amenée à recueillir des informations (en ce inclus des données personnelles) de plusieurs manières :
4.1. Données fournies par les Utilisateurs
La Province collecte les données que vous communiquez sur ses sites afin de lui permettre de vous répondre lors de toute demande d’information générale ou spécifique, notamment par l’envoi par mail de newsletters générales ou ciblées.
4.2. Informations recueillies par le biais d’outils technologiques
Lorsque vous naviguez sur les sites de la Province, ses systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de navigateur que vous utilisez.
4.3. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur du terminal (ordinateur, mobile, tablette …) utilisé pour vous connecter à un site Internet. Ils contiennent des informations comme par exemple, votre préférence linguistique, de manière à ne pas devoir introduire à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite sur le même site Internet.
Ils ne peuvent être lus que par le serveur du site Internet consulté et permettent de reconnaître votre navigateur pendant votre visite ou lors d’une visite ultérieure. Le cookie ne vous identifie pas personnellement mais uniquement le navigateur de votre terminal et n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre terminal.
La Province utilise des cookies essentiels au fonctionnement de ses sites ainsi que des cookies de fonctionnalité qui aident à améliorer et à personnaliser votre navigation sur ses sites.
Les cookies peuvent être bloqués ou supprimés via les paramètres du navigateur utilisé.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, vos droits sur le traitement de ces données sont fixés notamment au Chapitre III du Règlement général sur la Protection des données (RGPD).
De manière générale, dans le cadre des traitements des données effectués par la Province du Brabant wallon, vous disposez des droits suivants :
- Information - Vous disposez du droit de demander si des données vous concernant sont traitées et de recevoir des informations concernant le traitement de celles-ci.
- Accès et rectification - Vous disposez du droit d’interroger la Province du Brabant wallon sur les données qu’elle détient à votre sujet et de les faire mettre à jour si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Opposition - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime (par exemple, le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection).
- Retirer votre consentement - Lorsque les données sont traitées suite à votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés et réalisés sur la base de votre consentement.
- Effacement - Vous avez le droit de demander à la Province de supprimer définitivement vos données personnelles (par exemple, lorsque la Province détient des données qui ne sont plus nécessaires pour réaliser sa mission de service public).
- Portabilité - Lorsque vous avez communiqué des données personnelles à la Province pour la conclusion d’un contrat ou pour une utilisation reposant sur le consentement, vous avez le droit de demander à recevoir ces données dans un format structuré couramment utilisé ou de demander de les transmettre à un tiers, à la condition que l’utilisation de ses données par la Province soit réalisée par des procédés automatisés.
- Limitation du traitement – Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander à la Province d’arrêter temporairement un traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un procédé automatisé, dans le cas où la décision produit un effet juridique sur vous ou produit un effet significatif similaire. Dans ce cas, vous pouvez demander une intervention humaine et la possibilité de contester la décision. Ce droit ne peut être exercé dans certains cas (par exemple, si la décision est autorisée par la loi ou si elle est fondée sur votre consentement explicite).
6. Qui contacter pour plus d’information ou pour faire valoir vos droits ?
6.1. Délégué à la protection des données de la Province du Brabant wallon
Le Délégué à la protection des données de la Province du Brabant wallon se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et toute demande relatives aux droits énoncés ci-dessus, en fournissant une preuve d’identité dans ce cas.
- Voie électronique : dpo@brabantwallon.be
- Voie postale : Délégué à la Protection des données
Province du Brabant wallon
Place du Brabant wallon, 1
1300 Wavre
6.2. Autorité de protection des données
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Internet de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la règlementation :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
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